Document légal · v2026-11-01
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application Mandala (site web, PWA et éventuelle application distribuée via les magasins d’applications), éditée par Élude In Art / Mandala (« nous »).
En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités interactives, vous acceptez ces CGU. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le service.
1. Objet du service
Mandala est un réseau communautaire destiné aux lieux et à leurs membres : carte, événements, messages, compétences et ressources. Certaines fonctions avancées (offre Lieu, Mandala Pro) peuvent être payantes et sont soumises aux Conditions générales de vente.
2. Compte et âge minimum
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous confirmez disposer de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
3. Contenu généré par les utilisateurs
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (messages, publications, photos, descriptions). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les afficher et les diffuser dans le cadre du service.
Il est interdit de publier ou de diffuser :
- des contenus illégaux, haineux, harcelants, diffamatoires ou pornographiques ;
- des contenus portant atteinte aux mineurs ;
- des spam, fraudes, malware ou tentatives d’accès non autorisé ;
- des contenus portant atteinte aux droits de tiers (image, propriété intellectuelle).
4. Modération, signalement et blocage
Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement. Vous disposez d’un outil de signalement in-app et d’un outil de blocage d’utilisateurs (notamment en messagerie). Les signalements sont traités dans un délai raisonnable au regard du type de contenu.
5. Vie privée
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, sans garantie d’absence d’interruption. La maintenance peut entraîner des indisponibilités temporaires.
7. Responsabilité
Mandala est un outil de mise en relation. Nous ne sommes pas parties aux échanges entre utilisateurs ni aux activités organisées hors ligne par les lieux. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute de notre part.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte depuis les réglages. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU ou d’obligation légale.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@eludein.art.